Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 7 janvier 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentations :
ABSENCES :

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – Stéphane Cyr, directeur général
Le DG présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Nomination d’un agent spécial – Alex MacLean
Alex MacLean a été embauché en tant qu’agent chargé de l’application des arrêtés municipaux. Pour bien remplir ce rôle, M. MacLean doit également être nommé agent spécial conformément à la loi sur la police de la Nouvelle-Écosse. Le DG demande donc l’approbation du conseil de commencer le processus de demande auprès du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire demande au ministère de la Justice pour la nomination d’Alex MacLean comme agent spécial conformément à la loi sur la police de la Nouvelle-Écosse pour la mise en application des arrêtés municipaux.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Le Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en administration publique
En décembre 2025, Paul Lafleche, sous-ministre exécutif et sous-ministre des Travaux publics et des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse, s’est vu décerner le Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en administration publique. Pendant plus de trois décennies, M. Lafleche a contribué à façonner les politiques gouvernementales, à faire progresser le développement économique et social et à renforcer les institutions publiques en Nouvelle-Écosse et au Canada, y compris dans la Municipalité de Clare. Cela dit, le DG recommande au conseil de lui envoyer une lettre pour souligner ses nombreuses contributions à la fonction publique et le féliciter d’avoir reçu ce prix. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à M. Paul LaFleche, sous-ministre exécutif et sous-ministre des Travaux publics et des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse, pour le féliciter d'avoir reçu le Prix d'excellence en administration publique 2025 du lieutenant-gouverneur.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucune.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de signer un contrat de 3 ans avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse pour des services de garde et d'hébergement.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 4 février 2026 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 02.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive