Voici les motions à recommander pour la Réunion Régulière du Conseil pour le 3 décembre 2025.
Municipalité du district de Clare
MOTIONS À RECOMMANDER
Le mercredi 17 décembre 2025
PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le plan d’accessibilité 2025-2028 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau, que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier les d'impôts fonciers municipaux (et les intérêts accumulés) pour l'année 2021-2022 pour le compte d'évaluation numéro 05755301, au montant de 2 190,05 $.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans, que le Conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la transaction immobilière proposée concernant l'échange de trois parcelles de terrain privées situées sur le chemin de la Pointe-à-Major (NIP 30042535, 30382337 et 30288039) contre une parcelle appartenant à la municipalité située sur le chemin Mardigras (NIP 30090047).
MOTION ADOPTÉE