Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 4 mars 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et directeur des finances Christien Deveau
Présentations : Nick Power et Shawn Craven, Association des pompiers de Clare
ABSENCE :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
4.1 Association des pompiers de Clare – Nick Power et Shawn Craven
Nick Power et Shawn Craven de l’Association des pompiers de Clare présentent un aperçu des activités de l’association depuis leur présentation au conseil en octobre 2025 (
voir la présentation ci-jointe).
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – Christien Deveau, directeur des finances
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Passage pour piétons, Villa d’la Baie
En réponse à une demande reçue par le conseil pour un passage piéton à la Villa d’la Baie, l’affaire a été transmise aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, puis Doug Pulsifer, superviseur régional de la circulation aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, a mené une étude. Pour approuver un passage piéton, les Travaux publics se réfèrent à la troisième édition du TAC Pedestrian Crossing Control Guide. Le principal objectif de ce guide de régulation des passages piétons est de promouvoir l’uniformité dans la mise en place de ces passages sur les chemins provinciaux.
Le guide énonce que, pour justifier la mise en place d’un passage piéton, un volume de circulation minimum de 1 500 véhicules par jour est requis, de même qu’une moyenne de 100 piétons sur une période de sept heures au cours de la même journée.
Selon l’examen de la circulation réalisé par les Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, un total de 2 040 véhicules passait par jour, ce qui est suffisant pour respecter les critères susmentionnés. Toutefois, aucun piéton n’a traversé à cet endroit. Ainsi, les Travaux publics ont conclu qu’un passage piéton n’était pas justifié.
Le conseil ne conteste ni ces constatations ni la conclusion du ministère; toutefois, il demande au DG de faire un suivi auprès des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour voir s’ils tiennent compte des usagers du passage piéton (c’est-à-dire les populations vulnérables) lorsqu’ils considèrent ces types de demandes. Dans le présent cas, les principaux usagers seraient les personnes âgées résidant à la Villa d’la Baie, dont plusieurs ont des problèmes de mobilité.
7.2 Intersection – chemin Eustache Comeau et route 1
Après que plusieurs accidents routiers ont eu lieu à l’intersection du chemin Eustache Comeau et de la route 1, le conseil a demandé qu’un examen de la sécurité soit réalisé à ce lieu. Les Travaux publics ont accepté cette demande, puis Doug Pulsifer, superviseur régional de la circulation aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, a mené l’examen.
Selon M. Pulsifer, puisque la façade de la salle paroissiale donne sur le chemin Eustache Comeau et sur la route 1, il est difficile de délimiter l’intersection. De plus, sans entrée désignée à la salle paroissiale, des véhicules peuvent entrer et sortir du stationnement de n’importe quelle direction. À cause de ceci, le panneau arrêt est placé à 30 mètres de l’intersection, alors qu’il ne devrait pas être à plus de 5 mètres de celle-ci.
Trois scénarios ont été présentés pour mitiger les risques de sécurité. La solution recommandée consiste à prolonger la bordure et le trottoir le long de la route 1 jusqu’au chemin Eustache Comeau, et à rapprocher le panneau d’arrêt de l’intersection. Ceci permettrait de créer une barrière physique à l’entrée du stationnement et de séparer la circulation et les piétons. Cette solution permettrait aussi de guider les conducteurs, car elle établirait une intersection « normale » avec des voies de la bonne largeur et un panneau d’arrêt bien placé, ce qui réduirait la confusion et l’indécision des automobilistes. Les représentants des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse sont de l’avis que ces changements physiques seraient plus efficaces que des feux ou des signaux de circulation pour réduire le risque des problèmes susmentionnés.
Le DG ajoutera ces recommandations dans le budget d’immobilisations 2026-2027 de la Municipalité et coordonnera le calendrier des travaux pour qu’ils coïncident avec les réparations prévues au chemin Eustache Comeau.
7.3 Lettre – financement de capital, Université Sainte-Anne
Traditionnellement, la Municipalité prévoit 50 000 $ dans son budget de fonctionnement annuel pour aider l’Université Sainte-Anne à financer des ajouts ou des réparations à ses infrastructures de loisirs (comme la piscine et la patinoire). Les plus grands projets d’infrastructure (comme la construction de la nouvelle piste d’athlétisme), qui demandent une allocation de plus de 50 000 $, sont traités au cas par cas. Depuis 2024-2025, la Municipalité a versé 210 000 $ à l’Université : 100 000 $ pour la patinoire, 60 000 $ pour la piscine, et 50 000 $ pour un parrainage de 5 ans du programme sportif des Dragons. Dans le cadre de sa campagne de financement récemment lancée, le recteur de l’Université Sainte-Anne, Kenneth Deveau, a demandé à la Municipalité de confirmer par écrit une contribution de 50 000 $ par an pour les trois prochaines années. Puisque cette demande s’inscrit dans la pratique actuelle de la Municipalité et porte sur des infrastructures de loisirs qui profitent à toute la communauté, le DG recommande au conseil d’émettre une lettre confirmant le financement en question. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à l’Université Sainte-Anne confirmant la contribution financière annuelle de 50 000 $ de la Municipalité de Clare pour les trois prochaines années.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Lettre – Paul LaFleche, sous-ministre des Affaires municipales de la N.-É.
Le DG présente une lettre de Paul LaFleche, sous-ministre des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
La Municipalité a déjà bénéficié des quatre programmes mentionnés dans la lettre. Malheureusement, ils ont tous été supprimés dans le cadre du budget provincial 2026-2027. Les projets municipaux en cours ne seront pas touchés par ces réductions budgétaires.
7.5 Conférence de printemps 2026 de la NSFM
La conférence de printemps 2026 de la NSFM aura lieu à Yarmouth du 29 avril au 1er mai. Les conseillers et conseillères qui souhaitent y participer doivent en informer le DG le plus tôt possible.
8) Questions et commentaires du public
Aucun.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 1er avril 2026 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 45.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive